Dernière mise à jour : janvier 2025
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Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Pilotik et ses clients professionnels dans le cadre de prestations de conception et de déploiement d'outils métiers sur mesure.
Pilotik propose :
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, le délai et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme.
Pilotik s'engage à livrer la solution dans un délai de 4 semaines à compter de la validation du devis, sauf accord contraire mentionné dans le devis. Ce délai peut être revu en cas de modification du périmètre en cours de projet.
Le règlement de la mise en place est dû à la livraison de la solution. L'abonnement mensuel est facturé chaque mois à terme échu.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi (taux légal en vigueur).
L'abonnement mensuel est conclu sans engagement de durée minimale. Il peut être résilié par le client avec un préavis d'un mois par email. En cas de résiliation, les données du client restent accessibles pendant 30 jours avant suppression définitive.
À la livraison et après règlement complet, le client dispose d'un droit d'utilisation de la solution développée. Les données saisies dans l'outil appartiennent exclusivement au client. Le code source reste la propriété de Pilotik.
Pilotik s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'utilisation non conforme de la solution livrée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Dernière mise à jour : janvier 2025
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Via les formulaires de contact et de téléchargement d'outils gratuits :
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